Formation initiale en Réglementation aéronautique
(Technicien ; Réf. Déc. MT N° 114 du 26 Avril 2004)
1- Présentation du cadre règlementaire international national et européen
– Pourquoi un cadre réglementaire ?
– Exigences réglementaires
– Quel est le cadre réglementaire de la navigabilité des aéronefs ?
– Conventions internationales
– Quel est le rôle de l’autorité de l’aviation civile nationale
– Cadre réglementaire national
– Quel est le rôle de l’Agence Européenne de Sécurité Aéronautique ?
– Règlement (UE) de mise en œuvre
– Démarche de maintien de la Navigabilité
– Les Réglementations applicables aux phases de vie d’un avion
2- Personnel de certification Maintenance
Compréhension détaillée de la partie 66.
3- Organismes de maintenance agréés
Compréhension détaillée de la partie 145 et de la partie M, sous-partie F du Règlement
EU 1321/2014.
4- Opérations aériennes
– Compréhension générale de l’Union européenne-OPS ;
– Permis d’exploitation aérienne ;
– Responsabilités des exploitants, en particulier en matière de navigabilité et de
maintenance ;
– Programme de maintenance des aéronefs ;
– MEL/CDL ;
– Documents de bord ;
– Pose de plaques signalétiques (marquages) dans les aéronefs.
5- Certification des aéronefs, des composants et des appareils
- a) Généralités
Compréhension générale de la partie 21 et des spécifications de certification CS-23, 25, 27 et 29 de l’EASA ;
- b) Documents
– Certificat de navigabilité ; certificats restreints de navigabilité et d’autorisation de vol ;
– Certificat d’immatriculation ;
– Certificat acoustique ;
– Devis de masse ;
– Licence de station radio et agrément.
6- Gestion de la Navigabilité
– Un agrément, pourquoi ?
– Le Règlement (UE) N° 1321/2014
– EASA PART M
– Cadre réglementaire national
– Comparaison entre la Réglementation tunisienne et la Réglementation Européenne
– Notions utilisées
– Agrément d’Organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité
– Conditions d’agrément
– Responsabilités
– Les tâches que doit réaliser un Gestionnaire de la Navigabilité
– Rédaction du Manuel d’Entretien et Approbation
– Planification des interventions de maintenance
– Enregistrement de l’Activité de l’aéronef
– Surveillance et Application des AD
– Approbation et Surveillance d’applications des modifications et réparations
– Défauts au cours d’entretien
– Archivage des Enregistrements
– Analyse de la Fiabilité des systèmes
– Masse et Centrage des avions
– Examen de Navigabilité / Renouvellement CDN
– Rédaction du manuel de gestion de la navigabilité (MGN)
6.1- PART M (Sous-parties A, B)
6.1.1 Sous-partie A : Généralités
– Domaine d’application
6.1.2 Sous-partie B : Responsabilité
– Quelles sont les responsabilités ?
– Compte rendu d’évènements
6.2- PART M (Sous-parties C, D, E)
6.2.1 Sous-partie C : Maintien de la Navigabilité
– Tâches du maintien de la navigabilité
– Programme d’entretien
– Consignes de navigabilité
– Données de modification et de réparations
– Système d’enregistrement du maintien de navigabilité des aéronefs
– Système de compte rendu matériel de l’exploitant (CRM)
– Transfert des enregistrements de maintien de navigabilité d’aéronef
6.2.2 Sous-partie D : Normes d’entretien
– Données d’entretien
– Exécution de l’entretien
– Défauts d’aéronefs
6.2.3 Sous-partie E : Eléments d’aéronef
– Installation
– Entretien des éléments d’aéronef
– Eléments d’aéronef à durée de vie limitée
– Contrôle des éléments d’aéronef inutilisables
6.3- PART M (Sous-parties G, F)
6.3.1 Sous-partie G : Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité
– Domaine d’application
– Demande
– Domaines couverts par l’agrément
– Spécifications de la gestion du maintien de la navigabilité
– Locaux
– Exigences en matière de personnel
– Personnel d’examen de navigabilité
– Gestion du maintien de la navigabilité
– Documentation
– Examen de navigabilité
– Prérogatives de l’organisme
– Système qualité
– Modifications apportées à l’organisme de maintien de la navigabilité agréé
– Archivage
– Maintien de la validité de l’agrément
– Constatations
6.3.2 Sous-partie F : Organisme de Maintenance conformément au PART M
– Domaine d’application
7- Guide du Manuel des Spécifications de l’organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité (MGN) des Exploitants Détenteurs d’un permis d’exploitation aérienne
Part 0 : Organisation générale
Part 1 : Procédures de gestion du maintien de la navigabilité
Part 2 : Procédures du système qualité
Part 3 : Contrat de maintenance
Part 4 : Procédures d’examen de navigabilité
Sous-partie A : Examen de navigabilité non réalisé par l’organisme agréé G de l’exploitant
Sous-partie B : Examen de navigabilité réalisé par l’organisme agréé G de l’exploitant
Part 5 : Procédure de délivrance du Laissez-passer
Part 6 : Documents annexes
– Exemples de documents
– Liste du personnel de revue de navigabilité
– Liste des sous-traitants selon l’AMC M.A.201 (h)1 et M.A.711 (a)3
– Liste des organismes de maintenance en contrat
– Copie des contrats des sous-traitants (annexe 2 de l’AMC M.A.201 (h)1)
– Copie des contrats avec les organismes de maintenance